Instances

Compétences

• Le président est élu parmi les personnalités extérieures.
• Il compte 28 membres.

Rôles du Conseil d'Administration

Le conseil d’administration détermine la politique générale de l’établissement, se prononce, sous réserve de la réglementation nationale, sur l’organisation générale des études, ainsi que sur les programmes de recherche, d’information scientifique et technique et de coopération internationale.

• Il propose les mesures propres à favoriser la vie de la communauté.
• Il vote le budget et approuve les comptes, il fixe la répartition des emplois qui sont alloués par les ministres compétents.
• il autorise le directeur à engager toute action en justice.
• Il approuve les accords et conventions signés par le directeur et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, prises de participation, créations de filiales, acceptations de dons et legs, acquisitions immobilières.
• Il exerce les compétences disciplinaires prévues aux articles L. 712-6-2, L. 811-5, L. 811-6 et L. 952-7 à L. 952-9, R811-10 et suivants du code de l’éducation.
• Il exerce, en l’absence de conseil académique, et conformément à l’article L. 715-2, les compétences décisionnelles des formations du conseil académique mentionnées à l’article L. 712-6-1 du code de l’éducation.

Composition

• Il est présidé par la directrice de l'école.
• Il compte 20 membres.

Compétences

Le conseil scientifique est consulté sur les orientations des politiques de recherche, la qualification à donner aux emplois d’enseignants-chercheurs et d’enseignants, la demande d’accréditation, le contrat d’établissement, les conventions avec les organismes de recherche, l’attribution de la prime d’encadrement doctoral et de recherche.

Il peut être consulté sur la répartition des crédits de recherche, les programmes de formation initiale et continue, les projets de création de diplômes d’établissement, les programmes et contrats de recherche, les règles de fonctionnement des laboratoires.

Composition

• Sa présidence est assurée par la directrice de l'école.
• Il compte 20 membres.

Compétences

Le conseil des études est consulté sur les orientations de politiques de formation, la demande d’accréditation, le contrat d’établissement, toutes les mesures visant à garantir l’exercice des libertés universitaires et des liber tés syndicales et politiques des étudiants, ainsi que sur les conditions d’utilisation des locaux mis à disposition des usagers.

Il peut être consulté sur les projets de nouvelles filières, l’évaluation des enseignements, les mesures favorisant les activités offertes aux étudiants, les mesures d’aménagement favorisant l’accueil des étudiants handicapés et les règles relatives aux examens.

Composition

• Il est présidé par la directrice de l'école.
• Il compte 12 membres.

Compétences

Le CSA connaît des questions relatives :

1. Au fonctionnement et à l'organisation des services.
2. À l'accessibilité des services et à la qualité des services rendus.
3. Aux orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines.
4. Aux lignes directrices de gestion en matière de mobilité, de promotion et valorisation des parcours professionnels. La mise en œuvre des lignes directrices de gestion fait l'objet d'un bilan, sur la base des décisions individuelles, devant le comité social d'administration.
5. Aux enjeux et aux politiques d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations. Les comités sociaux sont consultés sur le plan d'action pluriannuel en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes mentionné à l'article L. 132-1 et informés annuelle-ment de l'état de sa mise en œuvre.
6. Aux projets de statuts particuliers.
7. À la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes.
8. Aux autres questions relevant des domaines mentionnés à l'article L. 112-1, à l'exception de l'examen des décisions individuelles.

Le CSA est seul consulté sur toute question ou tout projet relevant de ses attributions qui aurait pu également relever de la formation spécialisée (à l’exception des projets de texte réglementaire relatifs au temps de travail pour lesquels la Formation Spécialisée -FS- peut être associée).

Rôles de la CPE

• Il est consultée sur toutes les questions individuelles concernant les personnels et prépare les travaux des commissions administratives paritaires académiques ou nationales