Droit de reproduction
Les photocopies des extraits de publications doivent se faire dans le respect du droit d'auteur
La société de perception et de répartition de droits de propriété littéraire et artistique, le Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC) gère les droits des auteurs et des éditeurs pour les différentes copies papier et numériques de leurs oeuvres.
L'école a signé un contrat avec le CFC, celui-ci vous autorise à remettre à vos élèves, étudiants des photocopies d'extraits de livres et périodiques, français et étrangers, dans le respect du droit d'auteur :
- 10 % d'un livre
- 30 % du contenu rédactionnel d'une revue ou journal
La copie intégrale d'un ouvrage ou d'un périodique est par conséquent interdite
Les références des publications que vous utilisez doivent figurer sur les photocopies (titre, auteur, éditeur)
Pour pouvoir reverser les droits de copie aux auteurs et aux éditeurs des publications qui ont été reproduites, le CFC a besoin de les identifier précisément.
C'est pourquoi, il vous est demandé de recenser, de façon anonyme, les références des oeuvres que vous utilisez sur le tableau de déclaration et de le renvoyer par mail à : benoit.dubost at centrale-marseille.fr
Pour tout savoir sur le droit de reproduction : http://www.cfcopies.com/